conseil de la concurrence maroc

Le Maroc s’est doté d’un Conseil de la concurrence en 2009[1]. Signature d'un accord entre la MAP et le Conseil de la concurrence lui conférant l'accès aux couvertures MAP SERVICES, Conseil de la Concurrence - Avenue Attine, Immeubles Mahaj Ryad 7 et 8, 4ème étage, Hay Ryad -Rabat - Maroc Tél : Présidence : 0537 75 61 62 - 0537 75 88 53 - Secrétariat Général : 0537 75 62 16 - Direction des instructions : 0537 75 28 10 - Fax : 0537 75 91 19. https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_Concurrence_(Maroc) This paper. Download Full PDF Package. Dès réception du dossier, le Conseil de la Concurrence adresse un exemplaire à I'administration. Dans son communiqué, le Cabinet royal précise que « cette nomination […] I) La Lutte contre Les Pratiques Anticoncurrentielles Avant La Loi 104-12. Il est chargé, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à … CONSEIL DE LA CONCURRENCE. B / - Compétence limitée L'architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de bouleversement radical dans sa structure ainsi que dans ses prérogatives néanmoins cette pleine compétence présente quelques restreintes à savoir : Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence un représentant du ministre chargé de la Justice : un représentant du ministre chargé de l'Intérieur ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du Secrétaire général du gouvernement  ; un représentant du ministre chargé des Affaires générales du gouvernement ; un représentant du ministre chargé du Plan. Il remplace à ce poste Driss Guerraoui. l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, Bulletin officiel n° 6370 du 1er ramadan 1436 (18-6-2015), p. 3118. Ce que s'est passé chez nous, au Maroc prouve qu'il y a une volonté de rompre avec le passé afin de stimuler le passage du pays vers une nouvelle ère. Il est toujours en poste (novembre 2020)[3]. Download PDF. Réactivé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, le Conseil de la Concurrence est une institution constitutionnelle indépendante. La passation des pouvoirs entre Ahmed Rahhou que SM le Roi Mohammed VI a nommé président du Conseil de la Concurrence et son prédécesseur Driss Guerraoui, s'est … Une nouvelle loi relative à la liberté des prix de la concurrence adoptée en juin 2014 (loi n° 104-12) est entrée en vigueur le 3 décembre 2015. Conformément aux mesures de prévention visant à limiter la propagation de l’épidémie de « Covid-19 », et suite aux résultats des tests de dépistage effectués pour l’ensemble du personnel du Conseil, deux cas d’infection parmi les agents du Conseil ont été confirmés. Alors qu’il avait été désigné en février 2019 au poste d’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Union Européenne, l’ex-PDG du CIH vient d’être nommé à la tête du Conseil de la concurrence ce 22 mars au Palais royal de Fès. La remise des copies papiers de ces documents sera organisée ultérieurement sur demande des services concernés du Conseil. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Ecrit par La Rédaction Sept ans après le dépôt d’une saisine par la Fédération Nationale du E-Commerce au Maroc sur la situation de la concurrence dans le commerce électronique au Maroc, le Conseil de la Concurrence vient de livrer son avis.Il en ressort que le Centre monétaire interbancaire dispose d’une position fortement dominante sur le marché du e-paiement. CONSEIL DE LA CONCURRENCE. Communiqué relatif aux mesures spéciales dues au coronavirus (Covid-19) 3/ Le conseil de la concurrence marocain : La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Le Maroc s'est doté d'un Conseil de la concurrence en 2009, mais ses pouvoirs étaient limités. Les autres membres du Conseil de la concurrence sont nommés pour cinq ans par décret sur proposition de l'administration et des organismes concernés dont relèvent lesdits membres. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un Conseil de la concurrence: Mode d'emploi. CONSEIL DE LA CONCURRENCE. Monsieur Driss Guerraoui a été nommé par le Roi nouveau Président du Conseil de la concurrence le 17 novembre 2018. Conseil de la concurrence, décisions, avis et enquêtes, règles de la concurrence, abus de position dominante, amandes et astreintes, engagements, ententes, mesures conservatoires, rejets de plaintes, Selon l'article 18 de la loi n° 06-99 et de l'article premier du décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2005, le Conseil de la concurrence est composé de un président et de douze membres dont : Le président est nommé par le Premier ministre. Conseil en droit de la concurrence marocain Un cadre réglementaire rigoureux La nomination fin 2018 d’un nouveau président du Conseil de la concurrence (CC) marocain constitue une évolution attendue de la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations. La dernière modification de cette page a été faite le 6 décembre 2020 à 13:52. six membres représentant l'administration, tous nommés par. En effet, le décret de nomination des douze membres du Conseil vient d’être publié au Bulletin officiel. En novembre 2018, Mohammed VI nomme Driss Guerraoui président du Conseil de la concurrence[2]. Le droit et la politique de concurrence au Grand-Duché de Luxembourg ont été réformés de façon substantielle par la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence.Entrée en vigueur le 1er février 2012, la nouvelle loi réorganise le cadre institutionnel pour l’application du droit de la concurrence et octroie de nouveaux pouvoirs au Conseil de la concurrence. Affaires saisies devant le Conseil de la concurrence, Loi marocaine sur la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a donné raison à Lesieur dans l’affaire qui l’oppose à la filiale du groupe saoudien, CONSEIL DE LA CONCURRENCE UNE RÉFORME REVUE ET CORRIGÉE, DES DOSSIERS CHAUDS AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_la_Concurrence_(Maroc)&oldid=177337200, Page avec coordonnées similaires sur Wikidata, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Avenue Attine, Immeubles Mahaj Ryad 7 et 8, 4ème étage, Hay Ryad -Rabat - Maroc. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le nouveau gouvernement semble disposer à mettre fin à cette situation ubuesque. Le Conseil de la Concurrence au Maroc est opérationnel depuis le mois de décembre 2019 ! En 2014 une loi modifiant les prérogatives du Conseil de la concurrence a été votée. Au niveau mondial, le conseil de la concurrence a un rôle extrêmement sensible car il est le siège de grands enjeux économiques. Qu'est-ce que cela change pour les entreprises ? Décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la Concurrence Loi n°20-13 relative au Conseil de M. Ahmed Rahhou, que le Souverain a nommé président du Conseil de la Concurrence. Extrait du Procès Verbal : Concours architectural n°MOD-2020-4762 relatif à la conception architecturale, des études et le suivi des travaux de construction du siège du Conseil de la Concurrence à Rabat. Par ailleurs, les membres du collège du Conseil de la concurrence ont été désignés le 13 décembre 2018. Dans une déclaration à la MAP à cette occasion, M. Rahhou s’est dit fier de la confiance royale placée en sa personne, soulignant que le Conseil de la concurrence est une brique pour bâtir une économie libérale solide, ouverte sur le monde et qui permet de renforcer la confiance des investisseurs. Dans ce cadre, les institutions, les organisations, les cabinets d’avocats et les experts, et aussi les entreprises concernées, sont appelés à tenir compte cette nouvelle situation lors de l’envoie des demandes d’avis, de la notification des projets de concentration ou de toute autre saisine relevant du champs de compétence du Conseil, et transmettre tous les documents exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante: secretariat.general@conseil-concurrence.ma. Le Conseil de la concurrence n’est pas seul sur le terrain de la concurrence. Le Conseil de la concurrence est au complet. Leur mandat est renouvelable une fois. 3/ Le conseil de la concurrence marocain€: La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. 4 mois après la nomination du nouveau Conseil de la concurrence, organe pivot du nouveau régime, en décembre 2018, les premières décisions permettent déjà de relever un certain nombre de particularités procédurales non écrites qui ont leur importance et doivent … Chemji Ayoub. Le conseil de la concurrence a été créé sous la lumière de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulgué par le dahir 1-00-225 du 05 juin 2000. trois membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique, de concurrence ou de consommation, nommés par, trois membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services, nommés par. Le conseil de la concurrence au Maroc. Le Conseil de la concurrence a dressé un diagnostic "sans équivoque" de la situation du marché du médicament au Maroc qui a révélé l'existence de nombreux dysfonctionnements. READ PAPER. D’autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d'un monde aux mutations infinies. En stand-by depuis 2013, le Conseil de la concurrence attend toujours la nomination de ses membres pour accomplir sa mission. A short summary of this paper. La présentation du Conseil de la Concurrence impose d'abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Article 7 « Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de la loi précitée n° 20-13, le chef du gouvernement communique au conseil de la concurrence, dans les soixante jours Communiqué Conformément aux mesures de prévention visant à limiter la propagation de l’épidémie de « Covid-19 », et suite aux résultats des tests de dépistage effectués pour l’ensemble du personnel du Conseil, deux cas d’infection parmi les agents du Conseil ont été confirmés. Conformément aux dispositions de l’article 166 de la Constitution, le Conseil de la Concurrence, est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la La réception de la notification d'une opération, fait I'objet d'un communiqué publié par le Conseil de la Concurrence selon des modalités fixées par voie réglementaire. 3/ Le conseil de la concurrence marocain : La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Download. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu ce jour au Palais Royal de Fès. Ses pouvoirs sont largement renforcés par la nouvelle loi. Les entreprises peuvent également le saisir. L’instance constitutionnelle présidée par Driss Guerraoui a rendu public, ce lundi 13 juillet, le rapport du Conseil de la concurrence de l'année 2019, tel que soumis au roi Mohammed VI. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Rapport Annuel du Conseil de la Concurrence 2019 – version française Rapport Annuel du Conseil de la Concurrence 2019 - version arabe Les décisions de concentrations économiques au titre de l'année 2019 - version française Les décisions de concentrations économiques au titre de l'année 2019 - version arabe Et un dérapage au sein du conseil est fort probable. selon les recommandations des projets correspondants. La nouvelle loi lui en donne davantage ; trois Nouveaux pouvoirs conférés au conseil de la concurrence : Pouvoir décisionnel, pouvoir d'enquête et pouvoir de sanction. Le Conseil de la Concurrence a rendu public son rapport annuel de 2019 et ce, suite à sa présentation au Roi Mohammed VI conformément à l’article 23 de la loi 20-13, relative au Conseil de la concurrence, tel qu’approuvé à l’unanimité, par la formation plénière du Conseil, lors de sa sixième session, tenue le 14 mai 2020. 37 Full PDFs related to this paper. Du 24 mars 2020, La passation des pouvoirs entre M. Ahmed Rahhou que SM le Roi Mohammed VI a nommé président du Conseil de la Concurrence et son prédécesseur M. Driss Guerraoui. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Dans ce cadre, les institutions, les organisations, les cabinets d’avocats et les experts, et aussi les entreprises concernées, sont appelés à tenir compte cette nouvelle situation lors de l’envoie des demandes d’avis, de la notification des projets de concentration ou de toute autre saisine relevant du champs de compétence du Conseil, et transmettre tous les documents exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante. Voilà plusieurs années que le Conseil de la Concurrence sommeille. Article 17 : Le Conseil de la concurrence exerce en outre les attributions définies par la présente loi en matière de concentrations, de pratiques anticoncurrentielles visées aux articles 6 et 7 ci-dessus, ainsi qu'en matière de prix. Loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la Concurrence . Il peut désormais s’auto-saisir d’une affaire, et n’a plus à attendre d’être saisi par le gouvernement.

Jean-michel Othoniel Vie Privée, Mariés Au Premier Regard : Cécile Et Alain, Daniel Stern Auteur, Chaire De Recherche Du Canada Logo, Ramadan 2021 Maroc Hespress, Création Israël Et Palestine, Definition Stir It Up En Français, Service Civil Israël, éventrer En Anglais,