(Ar), Circulaire signée conjointement par la ministre des finances et le ministre des transports modifiant l'ancienne circulaire n° 86 pour introduire la numérisation progressive du reste des procédures portuaires (Ar), Liste des chargés d'accès aux documents administratif (Ar), Copyright © 2016 Centre Informatique du Ministère des Finances. Classement des recrutements par secteur - 2016. (article 40 du code de l'IRPP et l'IS). Rim Abid. Omar El Oudi Rim Abid. Répartition du Budget de l'Etat 2016 Mohamed Riadh BOUACHIR. Mohamed Riadh BOUACHIR. Les droits dûs sont :- droit d'enregistrement 5 %- 1 % au titre du droit d'inscription foncière pour les immeubles immatriculés à la conservation de la propriété foncière ou au titre du droit dû sur la mutation ou le partage des immeubles non immatriculés.- 3 % si la vente concerne des immeubles dont l'origine fiscale de la propriété n'a pas été mentionnée. Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie, Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural et ce au titre de l'usage professionnel. Loi de finances pour l'année 2019: version finale, La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l'Etat se propose de lancer un appel d'offres pour la cession à l'amiable de Huit (08) biens (en Lot séparés), La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l'Etat se propose de lancer un appel d'offres pour la cession à l'amiable de Quatorze (14) biens (en Lot séparés), concours de recrutement de la 38 éme promotion. A partir de la Tunisie, ou de l'étranger. SmartGOV 2020. 16/04/2021 Toute l'actualité . La situation de vos infractions est arrêtée à la date affichée. Mohamed Riadh BOUACHIR Direction des Grandes Entreprises-DG Impôts- MINISTERE DES FINANCES Tunis, Tunisie. Etude sur l'Inclusion Financière en Tunisie : Présentation des Résultats, Circulaire relative à l'article N° 45 de loi de finances pour l'année 2019(AR), Nouvelle Loi n° 2019-15 février 2019 portant Loi Organique du Budget, Résultats provisoires de l'exécution du budget de l'etat à fin Novembre 2018, Budgets des Ministères pour l'Année 2019 (Ar), Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2018 (Ar), Rapport du projet du budget de l'Etat pour l'année 2019 (Ar), Guide des procédures de cession des biens et participations confisqués (Ar), Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes (Ar), Centre Informatique du Ministère des Finances, JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 67, Amélioration du climat des affaires et consolidation des garanties des contribuables, Modernisation de l'administration fiscale. Tunisie-Syndicat de base des impôts de Tunis : Organisation d’une grève ouverte. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement de la République Tunisienne et la Banque Centrale de Tunisie ont reçu entre le […] Lire la suite. (article 40 du code de l'IRPP et l'IS). Il suffit d'indiquer un critére de recherche (numéro d'identité, numéro d'immatriculation, etc.. ). Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd. Cérémonie de remise des diplômes à l'école Nationale de la Douane, Le Centre d'Informations Fiscales à Distance, Séminaire portant sur le projet de la Loi Organique du Budget, Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016, Classement des recrutements par secteur - 2016, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Subventions accordées aux amicales et associations, Appel à candidature pour le choix du directeur général de BH Bank, Entrée en vigeur de l’article 45 de la loi de finances 2019/ opérations achat/vente effectuées en cash, Liste finale des candidats admis au concours de recrutement des techniciens Analyse chimique au titre de l’année 2016, TTN/ Prix de la digitalisation du secteur public 2019. Le ministère des Finances a entamé un projet de réforme fiscale .Six axes ont été fixés dans ce projet : La Commission Nationale de Gestion d'Avoirs et des Fonds objets de Confiscation ou de Récupération en faveur de l'Etat a présenté les principaux axes de gestion des biens confisqués. Ministère des Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles Cette retenue à la source est déductible de l'impôt sur le revenu annuel exigible ou elle est restituable pour les personnes physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10.000 dinars par an. Ministère des Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles Soulignant la non-exigence d’une avance, le ministère a offert un délai de grâce de 3 mois avant le paiement du premier versement. Deux catégories de candidats sont visées : Ecole Nationale des Finances. Ministère des Finances Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale UK Bookamekrs http://gbetting.co.uk Free Bets, Loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux. ↑ar) [PDF] Budget du ministère des Finances (Ministère tunisien des Finances) ↑ Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd.Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 175 ↑ Hachemi Karoui et Ali Mahjoubi, Quand le soleil s'est levé à l'ouest, éd.Cérès Productions, Tunis, 1983, p. 23 ↑ Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. A partir de la Tunisie, ou de l'étranger, contribuer en ligne pour alimenter le Fonds National de lutte contre le terrorisme. La Secrétaire générale adjointe du syndicat d’agents et de cadres du ministère des Finances, Hamida Matmati a déclaré aujourd’hui, sur les ondes d’une radio privée, que les fonctionnaires organisent un mouvement de protestation devant le siège du ministère. Bienvenu sur le portail du ministère des finances du gouvernement Tunisien. Rim Abid Monitoring and Evaluation Officer chez Flat6Labs Tunis, Tunisie. A partir du 1ier janvier 2015, sont soumis à une retenue libératoire de 5% les dividendes lorsqu'ils sont perçus par des personnes physiques résidentes (ce qui exclut les personnes morales résidentes) au titre des bénéfices réalisés à partir de l'année 2014.Cette retenue à la source est déductible de l'impôt sur le revenu annuel exigible ou elle est restituable pour les personnes physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10.000 dinars par an. La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en début de chaque année. Découvrez ses principales missions, ses événements et actualités, ses chiffres clés Les immeubles bâtis appartenant ou occupés par des associations sont soumis à la taxe sur les immeubles bâtis, à l'exception de ceux appartenant ou occupés sans contrepartie par des associations de bienfaisance ou de secourisme ou des associations reconnues d'utilité publique et réservés à l'exercice de leurs activités. Recrutement par concours Afficher le sous-menu. Lancement du portail de l’ITCEQ; Le Ministre du Transport et de la logistique reçoit les représentants de la Chambre nationale des explorations de ports de plaisance. En collaboration avec la BCT et Monétique-Tunisie, le ministère des Finances a lancé de nouveaux services numériques. Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de l'Habitat (BH) ainsi que leurs filiales. Communiqués. Un accès aux documents administratifs relative au ministère des finances de la Tunisie: Le cadre réglementaire et les demandes d'accès à l'information e-jibaya le site web de l'administration fiscale de la République Tunisienne. Lancement du portail de … Cadre au ministère de la Finance - Tunisie Monastir, Tunisie. Le ministère recrute : rejoignez-nous ! X Recrutement par concours ... Tous les ans, les ministères économiques et financiers organisent de nombreux concours de tous niveaux. SmartGOV 2020. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement de la République Tunisienne et la Banque Centrale de Tunisie ont reçu entre le […] Lire la suite. Amicale du Ministère des Finances C’est ce qu’a déclaré, lundi 26 avril, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, qui s’adressait aux journalistes, au terme du 4ème round des consultations de Beit Al Hikma. 450 - 1 % au titre du droit d'inscription foncière pour les immeubles immatriculés à la conservation de la propriété foncière ou au titre du droit dû sur la mutation ou le partage des immeubles non immatriculés. A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un séminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de présenter et de débattre des dispositions de ladite loi.. Mohamed Riadh BOUACHIR Direction des Grandes Entreprises-DG Impôts- MINISTERE DES FINANCES Tunis, Tunisie. Elle sera ouverte à d’autres organisations et ministères en cas de besoin. Cette cellule, qui sera composée de représentants des ministères des finances, des affaires sociales, de la BCT et de l’UTICA, de l’APTBEF et de l’UTAP, œuvrera à préserver les emplois et à garantir les droits des travailleurs. Le chef de famille a droit à une déduction de 1200dinars par enfant infirme quels que soient son âge et son rang. A cause des querelles politiques, c'est la Tunisie qui supporte malheureusement les conséquences des départs de ses meilleures compétences. Ali Kooli proposé, lundi, par le chef du gouvernement désigné, Hichem Mechichi, à la tête du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Investissement, est né le 20 août 1964, à Tunis. L'IFID annonce l'ouverture des inscriptions au Concours de recrutement des étudiants de la 39ème promotion destinés à être parrainés, exclusivement, par le secteur bancaire et dont la formation démarrera en janvier 2020 et s'achèvera en septembre 2021. Le ministère des finances œuvrera à atteindre un surplus budgétaire primaire positif, d’ici 2023, et ce dans l’objectif de baisser l’endettement du pays, a indiqué le ministre de l’Economie, des finances et d’appui à l’investissement, Ali Kooli dans une interview accordée à l’agence TAP. - 3 % si la vente concerne des immeubles dont l'origine fiscale de la propriété n'a pas été mentionnée. Expliquant que la subvention de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle dont bénéficient les agents et cadres du ministère en charge des finances, conformément à un arrêté gouvernemental fixant les normes approuvées, dont les plus importantes sont le développement des recettes fiscales et le rendement du contrôle et du recouvrement. Rubriques. e-jibaya le site web de l'administration fiscale de la République Tunisienne. Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue d’améliorer le civisme fiscal à l’échelle… Tunisie – Suspension de toutes les activités universitaires à partir du 8 mai 2021 Tunisie – Confinement total : Précisions du ministère de l’Intérieur EN CONTINU Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. En cas d’extrême urgence, appeler la Direction générale des opérations du ministère de l’Intérieur aux numéros suivants: 71 335 000 ou 80 10 11 11 (numéro vert). Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives. Le Secrétaire général du Syndicat de base de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), Kais Bejaoui, a indiqué que les impayés des entreprises publiques, notamment la STEG et la STIR, envers l’ETAP ont dépassé les 1,7 milliard de dinars. La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC" Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.Par métonymie, il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation en 1988 dans le quartier de Bercy, dans le 12 e arrondissement de Paris. Le minimum d'impôt sur les sociétés est majoré de 50% en cas de paiement après un mois de l'expiration des délais légaux. Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie, 21 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d’affaires, 8 banques off-shore, 8 bureaux de représentation de banques étrangères, 3 sociétés de factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Patriote et intègre, comme en témoignent ses collaborateurs, Nizar Yaiche a servi la Tunisie sans relâche malgré son court passage (5 mois) à la tête du ministère des Finances. (article 3 du code de la fiscalité locale). 2 - 3 - Décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. 75 personnes étaient ici. 25 janvier, 2021 . Ce service permet de consulter et payer une (des) infraction(s) routière(s) constatée(s) par le Radar automatique, dont l'amende demeure exigible. Découvrez les e-services du ministère des finances : Situation fiscale, télé-amende, déclaration d'impôt en ligne, e-services Douane, Tunisie TradNet… economie.gouv.fr. Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et le Gouverneur de Bank Al-Maghrib tiennent une réunion virtuelle avec la Directrice Générale du FMI. Le séminaire sera animé par : A ce titre, les entreprises concernées sont appelées à contacter les recettes des finances pour convenir d’un calendrier de paiement, dans un … Le ministère des Finances a décidé la nomination, par decret gouvernemental publié le 23 mars dans le JORT, de : -Yahia Chemlali au poste de directeur général des études et de la législation fiscale -Ibtissam Ben Aljiya au poste d’inspecteur général des services financiers Tous droits réservés - Des sessions de formation au profit des agents du ministère des finances dans des domaines variés ... Adresse: 10, rue DAG HANERSK JOELD 1001 Tunis - Tunisie Télephone: (+216) 71 347 809 / Fax: (+216) 71 338 283 Email: ENF@enf.nat.tn ©1999 - 2019. La crise du Covid-19 a dévoilé les défaillances du système de la santé en Tunisie. Modifié le : 1-3-2021 Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016 25 janvier, 2021 . En collaboration avec la BCT et Monétique-Tunisie, le ministère des Finances a lancé de nouveaux services numériques. Rim Abid Monitoring and Evaluation Officer chez Flat6Labs Tunis, Tunisie. Le ministère des finances a annoncé, le 13 avril, la suspension des pénalités de retard liées aux déclarations d'impôt arrivées à échéance entre le 23 mars à la fin du mois d'avril.Cette mesure concerne les personnes physiques adhérentes au régime réel, ainsi que les personnes morales non inscrites au système de déclaration et règlement à distance. Expliquant que la subvention de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle dont bénéficient les agents et cadres du ministère en charge des finances, conformément à un arrêté gouvernemental fixant les normes approuvées, dont les plus importantes sont le développement des recettes fiscales et le rendement du contrôle et du recouvrement. Cadre au ministère de la Finance - Tunisie Monastir, Tunisie. Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier. Paierie Départementale du Ministère de l'Agriculture: 30, Alain Savary Belvédère: 1002: 71800353: Paierie Départementale du Ministère de l'Intérieur: 24, Avenue Borj Bourguiba Tunis: 1000: 71258990: Paierie Départementale du Ministère de la Jeunesse et du Sport: 37, Avenue de la liberté Tunis: 1002: 71833633 Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de l'Habitat (BH) ainsi que leurs filiales. La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC" Dons en nature pour la lutte contre le Coronavirus: Besoin du ministère de la santé [Plus de détails] Fond 18-18 Fond18-18 prévention et la lutte contre le coronavirus (Covid-19) [Plus de détails] Tunisie-Ministère des Finances : 31 directeurs généraux menacent d’une démission collective. Dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire tunisien, le ministère des Finances, a lancé, un appel d'offre international pour les trois banques publiques; la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Banque de … Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques Appel à candidature pour le choix du directeur général de BH Banck: Avis de Vente au plus offrant n°14/2019 : lightbox[images/douane__ministere_finances_tunisie.jpg 720 480], lightbox[images/CIFD_ministere_finances_tunisie.jpg 720 480], lightbox[images/GBO_ministere_finances_tunisie.jpg 720 480]. Les prévisions du projet de loi de finances 2021 montrent que les dépenses d’investissement sont toujours limitées, aux dépens de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services offerts. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Le chef de famille a droit à une déduction de. Sont exonérés de la taxe de circulation : Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes, Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie, (paragraphe II de l'article 49 du code de l'IRPP et l'IS). Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright © 2019 Centre Informatique du Ministère des Finances, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financière, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordées aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministère des Finances. Le gouvernement tunisien va négocier avec le Fonds monétaire international (FMI) sur la base de “projets de réforme”. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. L'administrateur du site web : Email: osahraoui@finances.tn Téléphone: (+216) 71 573 527 Fax: (+216) 71 569 595 Cellule de Communication : Email: osahraoui@finances.tn Téléphone: (+216) 71 573 527 Fax: (+216) 71 569 595 Bureau des Relations avec le Citoyen : Email:fmallek@finances.tn Téléphone: (+216) 71 562 624 Le Chargé D’accès aux Documents Administratifs : Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service.
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