En cas de mauvais fonctionnement avéré de la Carte TCL 10 tickets et sous réserve du respect des précautions d’usage ci-dessous, le duplicata sera délivré gratuitement et les tickets restants, reconstitutés à l’aide du numéro de carte, seront rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte. Vous êtes externe ou demi-pensionnaire dans un établissement proche de votre domicile ? L’achat d’une Carte TCL 10 tickets ne permet pas à Keolis Lyon de procéder au remboursement des titres en cas de perte ou de vol du support Carte TCL 10 tickets. 3.5 Dysfonctionnement de la Carte de transport. Lors de la première souscription d’un Abonnement, le Payeur/Client doit compléter et signer un mandat, puis l’assortir d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance du Client du simple fait de leur mise en ligne. Par conséquent, le Client est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site www.tcl.fr. 1.13 A partir du 24 août 2020, un service Click and Collect (pour cliquez et collectez) est mis en place, permettant au Client de commander en ligne sur le site https://boutique.tcl.fr/ une Carte de transport seule et de venir la retirer en Agence TCL. 4.2.2 Lorsque la (les) sommes(s) due(s) n’est (sont) pas réglées, l’Abonnement est immédiatement suspendu. 1.6 Le Client atteste que les informations et/ou justificatifs qu’il fournit dans son dossier d’Abonnement, éventuellement destinés à bénéficier d’un tarif spécifique ou réduit, sont complets et exacts. 6.1 Rétractation en cas d’achat du rechargeur effectué à distance. En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration ou falsification des pièces justificatives, En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Transport et infraction tels que détaillés dans le Règlement d’exploitation. Vous êtes interne ? La Carte de transport est alors automatiquement mise en liste d’opposition, manipulation irréversible : toute Carte de transport remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau. Le paiement du Ticket SMS (au tarif unitaire de 1, 90 euros) sera effectué sur la prochaine facture de l’opérateur mobile du Client ou déduit du compte mobile pré-payé du Client. Le Client sera redevable du montant de la réduction ou du tarif spécifique dont il aura indûment bénéficié, assorti, le cas échéant, d’une contravention pour titre non valide. Concernant les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, rendez-vous en gare SNCF ou auprès du Conseil Départemental pour récupérer un formulaire. Les tickets restants seront rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte, reconstitutés à l’aide du numéro de carte. Le Titre de transport ne peut plus être utilisé par le Client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, le cas échéant des intérêts au taux légal et des frais engendrés. En cas de non-respect de cette obligation, le Client ne pourra se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par Keolis Lyon en cas de litige. - par courrier postal avec demande d’accusé de réception auprès du Service Client TCL ; avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant) muni des pièces justificatives. Pour toute contestation, le Client pourra écrire au Service Client TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou téléphoner à Allô TCL au 04.26.10.12.12. L’achat est effectué en envoyant le mot “BUS” par SMS au 93069 (numéro non surtaxé). Le dossier pourra ensuite être adressé par voie postale ou déposé en Agence TCL, accompagné des pièces à fournir. 1.11 Le Client peut acheter une Carte TCL 10 tickets. Afin de bénéficier de ce service, il suffit de choisir le produit "Carte Técély (seule)", de remplir le formulaire correspondant et de payer en ligne les frais d’achat de la carte s’élevant à 5€. 1.7 S’il s’avère que des informations erronées ou justificatifs inexacts ont été fournies dans le but d’obtenir un tarif spécifique ou réduit, l’accès au réseau de transport pourra être interdit par les agents du réseau TCL et le Contrat sera résilié. Elle doit être validée à chaque voyage et est valable 5 ans, indépendamment de la durée de l’Abonnement chargé sur cette Carte. 2.4 Les Titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque ou carte bancaire. 1.5 La souscription d’un Abonnement entraîne l’ouverture d’un dossier Client et l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation et du Règlement d’exploitation du réseau. 2.1 Les tarifs des Titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en station, en agence TCL ou sur www.tcl.fr et sont révisables chaque année, à des périodes différentes selon l’Abonnement considéré. - en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice du réseau TCL ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice. Vous pouvez consulter notre plan du site afin de trouver la page que vous recherchez. Les Titres seront rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte. Ce mandat signé par le Payeur/Client, autorise Keolis Lyon à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. − un abonnement annuel à 661.10 € payable en 11 mensualités par prélèvement automatique de 60.10 €/mois, − un abonnement mensuel à 63.20 €. Elles forment avec le Règlement d’exploitation et la Réglementation de la police et de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL (« Règlement d’exploitation»), le contrat de transport (“Contrat”) régissant les obligations entre le Client et Keolis Lyon, applicable à l’ensemble du réseau TCL et matérialisé par le Titre de transport. - en se connectant sur le site www.tcl.fr rubrique « nous contacter » (avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant) muni des pièces justificatives. Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de voyageurs, à défaut d’être porteur d’un titre de transport, le Client est considéré en situation irrégulière et s’expose au paiement de l’indemnité forfaitaire correspondante. La Carte de transport est alors actualisée jusqu’à l’échéance du contrat d’Abonnement. Elle est valable une heure sur le réseau (heure de début et heure de fin de validité mentionnées sur l’attestation), ne nécessite pas de validation à la montée. Le Payeur/Client (ou son nouvel établissement bancaire dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire) remplit alors un nouveau mandat de prélèvement SEPA et fournit un RIB aux nouvelles coordonnées bancaires de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements. Si votre résiliation concerne un pass annuel (City ou City Âge d’Or), alors vous devez simplement apporter votre carte Técély : la résiliation n’aura lieu qu’à échéance annuelle . - Les abonnés ayant un abonnement mensuel combiné (TCL + un réseau complémentaire), peuvent demander le remboursement ici avant le 10 avril en joignant un RIB. 1.10 Un service de Ticket SMS est également disponible à la vente par SMS avec débit sur facture opérateur mobile ou sur le compte mobile prépayé du Client, permettant d’acquérir un titre de transport sans échange de monnaie dans les bus du réseau TCL. La régularisation de (s) la somme (s) due (s) doit (doivent) être effectuée (s) avant le 25 du mois en cours afin de relancer le prélèvement du mois suivant. Peut-être avez-vous mal saisi l'adresse de la page ou bien que celle-ci a été supprimée ? L’Abonnement peut être résilié de plein droit par Keolis Lyon, par notification adressée au Client, pour les motifs suivants : 5.3 Absence de droit de rétractation - Remboursement. En cas de reconstitution d’une carteTécély, tous les tickets rattachés à l’ancienne carte Técély du Client ou son Abonnement seront ré-intégrés sur la nouvelle carte, dans les 96 heures après sa création, après présentation de la carte sur une borne e-Técély pour activation. En période de rentrée scolaire, le dossier d’Abonnement peut également être retiré sur le site www.tcl.fr ou dans l’établissement scolaire considéré pour les abonnements suivants : 4-10 ans ; 11-17 ans ; 18-25 ans et Etudiant 26-27 ans. Pour l’accès au réseau de transport, l’application « TCL e-Ticket » est ainsi équivalente à un titre de transport sans contact traditionnel (hébergé sur une carte Técély). Par délégation de service public, le SYTRAL, (“Autorité Organisatrice”), a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun Lyonnais à la société Keolis Lyon, Société Anonyme au capital de 53 946 432 euros, dont le siège est situé 19 boulevard Vivier Merle BP3167, 69212 Lyon Cedex 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro RCS 308 077 635, SIRET 308 077 635 00024. Connectez-vous pour enregistrer vos lignes, adresses et arrêts, Mutation professionnelle hors du périmètre des Transports en Commun Lyonnais (ou mutation professionnelle ne nécessitant plus l’utilisation d’un Abonnement) imposée par l’employeur du Client ou mutation professionnelle du responsable légal de l’Abonné, Déménagement hors du périmètre des Transports en Commun Lyonnais ou ne nécessitant plus l’utilisation d’un Abonnement, Longue maladie, hospitalisation de longue durée. Le champ mot de passe doit contenir 8 caractères minimum et 20 caractères maximum. 5.2 Résiliation à l’initiative de Keolis Lyon. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT. L’achat de Ticket SMS ne nécessite pas la transmission d’informations personnelles, bancaires ou de numéro de carte bancaire. Pour plus d’informations, Keolis Lyon vous invite à consulter la politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles disponible sur https://www.tcl.fr/politique-confidentialité. Le Payeur/Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le chèque, la carte bancaire ou les coordonnées bancaires, fournis pour le paiement de l’Abonnement auquel il souscrit et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts considérés. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Lyon se réserve le droit de facturer au Client des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 30 euros. 2.3 Le payeur de l’Abonnement (le « Payeur ») doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Lyon se réserve le droit de bloquer la Carte de transport considérée et d’inscrire le Client sur une liste d’opposition. 1.2 La Carte de transport est strictement personnelle et est utilisable uniquement par le Client. Acheter ou recharger vos abonnements TCL en ligne. Résilier un abonnement TCL : Pass scolaire et City Pass Pour résilier, vous devez vous rendre en agence TCL dans la commune de Lyon. Les tickets chargés sur la Carte TCL 10 tickets sont valables une heure à compter de la première validation sur le réseau TCL. 4.2.1 En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire du Payeur/Client, les frais bancaires sont à la charge du Payeur/Client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Rechargeur acheté à distance sur l’agence en ligne e-Técély pour changer d’avis, restituer le Rechargeur et être remboursé. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus. En cas de dysfonctionnement de la Carte TCL 10 tickets, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate par le Client de la Carte (comme par exemple, une Carte tordue ou pliée), le Client devra procéder, à ses frais, au remplacement de ladite Carte. la carte de réduction illico LIBERTÉ JEUNES, Plus d'infos sur l'Abonnement Scolaire Réglementé, Plus d'infos sur l'Abonnement Interne Scolaire. Merci de saisir le courriel de votre compte client. 5.3.2 Toute demande de remboursement pour raisons personnelles (ex. 1.9 Il est également possible au Client d’acheter des titres de transport non nominatifs, vendus à l’unité ou par carnet, en agence TCL, auprès de Points service auprès de conducteurs de bus, ou aux distributeurs automatiques sur les quais et en stations du réseau TCL. En cas de délivrance d’un duplicata, l’Abonnement chargé sur la précédente Carte de transport sera transféré sur la Carte de transport dupliquée. Dans l’hypothèse de la résiliation d’un Abonnement payé par prélèvement : la demande de résiliation par courrier adressée au Service Client TCL doit être effectuée avant le 20 du mois en cours précédant le prélèvement à annuler (date de réception faisant foi). 7.2 Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa Carte de transport. Conformément au Règlement d’exploitation, le Titre de transport, doit obligatoirement être validé sur l’appareil prévu à cet effet à l’entrée de chaque mode de transport (sauf correspondance d’une ligne de métro à une autre). Ces abonnements peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par les Autorités Organisatrices de Transports. Chaque mensualité est prélevée selon l’échéancier remis au Payeur/Client lors de la souscription de l’Abonnement. Il est rappelé que l’usage d’une fausse qualité destinée à tromper une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service, constitue une escroquerie pénalement sanctionnée. Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Client, après avoir saisi le Service Client TCL et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303- 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Keolis Lyon notifiera au Payeur/Client (par courriel ou courrier postal), tout changement de tarif et/ou tout nouvel échéancier ou modification d’échéancier, au moins 5 jours calendaires avant la date de prélèvement et à chaque changement de tarif annuel pour l’année à venir. Donc, vous ne pourrez faire votre demande de résiliation TCL qu’à l’échéance de votre contrat. 1.4 L’Abonnement peut être souscrit sur le site www.tcl.fr, en Agence TCL ou sur l’application « TCL e-Ticket » (voir 1.12 ci-dessous). À l’issu des 12 mois, il vous sera possible de résilier, à tout moment, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de remboursement ou d’échange pourra être effectuée en Agence TCL ou par courrier Pour cela, il est possible au Client de se présenter en Agence TCL muni du Rechargeur retourné complet (emballage) ou de renvoyer par courrier le produit complet (dans son emballage d’origine et avec le courrier attestant de la date de délivrance) à l’adresse suivante sans affranchir : Vente à distance – Retour Rechargeur Individuel – Libre Réponse – 69339 Lyon Cedex 02. Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique en adressant un courrier à l’adresse postale TCL – Délégué à la protection des données personnelles 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]. POUR UNE ANNÉE SCOLAIRE (correspondant à 10 mois Toute utilisation frauduleuse de Titre de transport, en particulier de l’Abonnement par le Client (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle entraîne l’interdiction d’accès au véhicule, l’opposition de la Carte de transport, la résiliation immédiate de l’Abonnement et d’éventuelles poursuites judiciaires. Le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire, le cas échéant, toute pièce utile au traitement de sa demande. En cas de modification ou de révocation du mandat, le Payeur/Client doit se rendre en agence TCL. 7.1 Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du Titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de Titres de transports, la réalisation d’enquêtes, études et analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du Titre de transport du Client.
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