* loyers calculés par l’observatoire local des loyers. Précisons que le secteur initialement dénommé Yoplait dans ladite délibération, a été récemment rebaptisé "Villeurbanne La Soie". Vous allez recevoir un mail pour confirmer votre inscription. Auvergne-Rhône-Alpes Réécriture d’une délibération de la Région : l’enquête classée sans suite . Sept ans d’un côté, une année de l’autre. Un projet porté par l'OL Groupe qui accueillera, outre des spectacles, certains matches de l'Asvel. L’opposition s’en rend compte et dénonce la manœuvre tout en signalant les faits à la justice. - Temps de lecture : Le Puy, Yssingeaux, Monistrol et environs, dénonce la manœuvre tout en signalant les faits à la justice, Une enquête est ouverte en 2018 par le Parquet de Lyon, Activer JavaScript dans votre navigateur pour accéder à l'inscription sur notre site. Tout cela sur une durée de presque sept ans. Le champ Objet du message est obligatoire. Domicilié 25 cours de la République à Villeurbanne. Cette OL City a des airs d’Europa City. deuxième semestre 2021 et pour une durée de 5 ans. Vous recherchez un exemple de document en vue de rédiger une note ainsi qu'une délibération en vue du désherbage de votre médiathèque. Pour vous, Monsieur le Président qui cherchez à vous différencier de votre prédécesseur, on assiste là à du Collomb sans Collomb et même davantage. Plusieurs zones géographiques seront déterminés, avec un loyer maximum à ne pas dépasser. Une décision prise de manière précipitée et dérogatoire, fragile juridiquement et incompréhensible démocratiquement. L’OL City, ainsi que la dénomme lui-même l’OL groupe, se prépare à regrouper l’ensemble des équipements sportifs et événementiels d’ampleur de l’agglomération. Assisterions-nous à la naissance d’une soixantième commune au sein de notre métropole ? Car cette OL City, se construit sur des promesses d’attractivité, de création d’emplois mais sans contrainte publique et encore moins sans contrainte démocratique. Lors du conseil métropolitain du 16 décembre, le maire de Villeurbanne Jean-Paul Bret est intervenu à l'occasion d'une délibération concernant le projet d'aréna de l'OL Groupe à Décines, salle multifonctions de 16000 places qui accueillera certains matches d'Euroleague de l'Asvel. Le texte d’un amendement avait été modifié après le vote en septembre 2017. logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bail, à Lyon et Villeurbanne. Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire. La procédure de révision utilisée ici, a un caractère exceptionnel ou du moins particulier. Par délibération du conseil municipal de Villeurbanne présidé par le communiste Georges Lévy, en date du 26 avril 1946, la rue de la Fraternité prend le nom de Louis Adam. Le maire de Villeurbanne Jean-Paul Bret est longuement intervenu lors du conseil métropolitain du lundi 16 décembre, lors du vote d'une délibération ouvrant la voie à la construction d'une salle multifonctions à Décines. Le fait d’avoir saisi, au cœur de l’été, en catimini, la commission nationale du débat public pour qu’elle désigne des garants de la concertation, est de nature à conforter mon propos. Un regroupement au mépris également de toute logique d’aménagement du territoire et de développement local. L’enquête qui avait été ouverte en mars 2018 vient d’être classée sans suite. Qu’est-ce qui justifie une telle différence de traitement et d’organisation ? Fin 2020, le permis de construire d’une salle multifonctions à Décines serait en mesure d’être instruit au regard d’un PLU-H rendu compatible. Ses missions ? La délibération a été adoptée lors du Conseil du 5 octobre. Prendre un arrêté La motivation des actes La transmission des actes La publicité des actes. En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Le processus engagé vise avant tout à concentrer les équipements, les infrastructures routières et de transport, pour rentabiliser ces investissements privés. « Une fois de plus, les groupes d’opposition, et notamment les écologistes dans une approche sectaire et idéologique, sont déboutés de leurs actions. Commission Sports, Jeunesse, Vie associative. Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) nous impose à juste titre de construire une métropole multipolaire et équilibrée. Mes chers collègues, je ne siégerai plus dans cette assemblée à partir du printemps prochain. Sur la question des primaires du parti socialiste, nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler, chaque parti étant libre de désigner son candidat à l’élection présidentielle comme il le souhaite. | mis à jour le 03 oct. 2020 à 14:56 Le projet, objet de la présente délibération, s’inscrit dans le cadre d’un développement urbain plus large dit secteur Mansard à Villeurbanne et qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) au plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Ils devraient s’attacher à mener une action politique sur le terrain plutôt que de tenter d’instrumentaliser la justice à des fins politiciennes. Dans une déclaration diffusée ce vendredi soir, l’exécutif régional se félicite du classement sans suite de l’enquête ouverte pour des faits qui auraient pu s’apparenter à un « faux en écriture publique ». Alors que les projets communaux ou plus généralement les projets publics doivent attendre les modifications du PLU-H tous les deux ans, certains projets portés par des opérateurs privilégiés bénéficient d’une forme d’empressement, voire d’une forme d’allégeance. Ces tergiversations, ces allers et venues, finissent par semer le doute quant à la nécessité et même l’urgence d’examiner cette délibération maintenant. Certaines d’entre elles empruntent en effet des chemins tortueux avant d’arriver jusqu’à nous. Elle ne suffit pas en effet à légitimer une procédure dérogatoire sans information ni concertation préalable des élus métropolitains concernés. Le type de logement sera aussi pris en compte pour le calcul du loyer plafond. 02 oct. 2020 à 19:04 Sans doute autour d’un complexe hôtelier et commercial. On ne peut que regretter la construction d’accusations montées de toutes pièces pour jeter le discrédit sur une collectivité, ses agents et ses élus », dénonce l’entourage de Laurent Wauquiez (LR) ce vendredi, signalant que c’est la 3e procédure qui est lancée et qui se termine par un classement. Le registre des actes La communication au public. Il correspondra au loyer médian du quartier augmenté de 20%. Le retrait et l'abrogation des arrêtés Un regroupement au mépris de toute logique d’équilibre dans l’exploitation des grands équipements déjà existant de l’agglomération, halle Tony-Garnier ou Transbordeur. Mais elle ne débouchera sur rien. Il y a dans le processus sur lequel nous délibérons une incroyable, une incontestable continuité dans les pratiques. Par cette délibération, vous nous demandez de nous prononcer sur l’organisation des primaires du parti socialiste à Villeurbanne. Il correspondra au loyer médian du quartier augmenté de 20%. Le texte d’un amendement avait été modifié après le vote en septembre 2017. On se demande bien pourquoi et plus encore avec quelle intention ! Tout particulièrement à Lyon et Villeurbanne où la demande est forte. Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas. Tous les champs sont obligatoires. Le Conseil de communauté, par sa délibération n° 2009-0635 du 9 mars 2009, a approuvé l’ouverture de la concertation préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement dans ces secteurs. Une enquête est ouverte en 2018 par le Parquet de Lyon. Je vais vous traduire mon sentiment en trois grandes interrogations. Elle revient sous une forme et surtout avec un calendrier modifié : la concertation prévue initialement avant les élections municipales ne sera, à la demande des garants désignés par la commission nationale du débat public, organisée qu’après ces mêmes élections. D’autant que, fin 2020, si nous poursuivons la réflexion jusqu’au bout, notre PLU-H présentera l’étrange singularité de proposer deux lieux destinés à la réalisation d’une salle multifonctions, l’un à Villeurbanne, l’autre à Décines. Au centre de l’affaire, un innocent amendement proposé par les Verts sur les cantines bio en 2017. Or, l’engagement de la procédure de déclaration de projet par vous-même, monsieur le Président, ne transforme pas pour autant le projet de l’OL groupe en un projet public. Ce projet, au contraire, va à l’encontre de cet objectif, puisqu’il contribue à une concentration : football, basket et bientôt tennis. Cette révision, adoptée après plusieurs enquêtes publiques, a fait l’objet de neuf délibérations du conseil métropolitain. Leurs accusations sans fondement sont clairement écartées. Pour en savoir plus, cliquez sur : Dictionnaire biographique Le Maitron Des espaces privés qui ne seront accessibles qu’à condition d’ouvrir le porte-monnaie. L’opposition avait dénoncé un « manquement à la démocratie » et signalé les faits, soupçonnant un « faux en écriture ». Je souhaite recevoir par mail les réponses à mon commentaire. Lors du conseil métropolitain du 16 décembre, le maire de Villeurbanne Jean-Paul Bret est intervenu à l'occasion d'une délibération concernant le projet d'aréna de l'OL Groupe à Décines, salle multifonctions de 16000 places qui accueillera certains matches d'Euroleague de l'Asvel. Des équipements fondés exclusivement sur le loisir marchand. Après avoir été ajoutée puis retirée au dernier moment du conseil de novembre, là revoilà au conseil de décembre, toujours à l’ordre du jour complémentaire. Soit moins de deux mois après l’adoption définitive de la révision du PLU-H par le conseil de la métropole. Le coût des logements en location est en augmentation constante dans la Métropole de Lyon. Cette procédure témoigne plutôt de l’empressement du Président de l’OL groupe, dont vous êtes devenu l’exécutant zélé. Le Président d’OL Groupe propose, la Métropole s’exécute. Une commune qui ne s’inscrit dans aucune conférence territoriale, mais dont le "maire" a assurément l’oreille du président. Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux plus précaires, comme les étudiants. L’objectif est maintenant de mettre en place l’encadrement des loyers pour le deuxième semestre 2021 et pour une durée de 5 ans. La première question porte sur la méthode : quel est le chemin d’une délibération ? DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 MARS 2019 N° I - 1 Objet : Rapport Egalité Femmes / Hommes Rapporteur : M. DUFRAISSE En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 … Rapporteur : M. CUCHERAT Yann 2016/1995 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 15 000 euros au Comité Départemental du Rhône - Métropole de Lyon de Tennis, pour l'organisation du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 6 au 12 juin 2016 au Tennis Club de Lyon à Villeurbanne - Approbation d'une convention mixte Bonjour, qu'en est-il des meublés ? Le texte soumis aux élus métropolitains met en "compatibilité" ce projet et le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H)... pourtant voté en mai dernier après 7 années d'études et de concertation. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible à toutes et tous. Réécriture d’une délibération de la Région : l’enquête classée sans suite. Force est de constater que l’OL City sera tout sauf un morceau de ville. Voici l'intervention de Jean-Paul Bret : « Lorsque j’ai pris connaissance pour la première fois de cette délibération, j’ai ressenti de la surprise et même de la sidération. Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : comment ça va se passer ? La commission du débat public s’est prononcée sur le sujet le 31 juillet après une saisine faite conjointement par le président de OL groupe et le président de la Métropole, le 16 juillet dernier. Contrôler le montant des loyers pratiqués, repérer les logements vacants, identifier les logements insalubres et contrôler les locations saisonnières. La délibération a été adoptée après que plusieurs groupes politiques ont également émis des réserves sur le caractère précipité et dérogatoire de cette modification du PLU-H. Aréna à Décines : « Une décision précipitée et dérogatoire » selon Jean-Paul Bret. Elle correspond normalement à des projets portés directement par des collectivités publiques. Se rendre sur la page Facebook du Grand Lyon, Se rendre la page sur Twitter du Grand Lyon, Se rendre sur la page Instagram du Grand Lyon, Se rendre sur la page Youtube du Grand Lyon, Se rendre sur le flux RSS du Grand Lyon (nouvelle fenêtre). Erreur de validation. La réalité — brutale — est que nous sommes ici dans le dévoiement d’un outil de planification et dans le détournement d’une procédure pour aller plus vite et faire prendre une décision, sans retour possible, afin de satisfaire avant tout des intérêts économiques privés et même un intérêt particulier. Celles-ci proscrivent notamment les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits. Comment seront calculés les barèmes pour cette typologie de location bien différente des locations nues ? Les mesures en application dans la métropole, Un centre de dépistage va ouvrir ses portes aux Gratte-Ciel, Avenue Henri-Barbusse : la piétonnisation prolongée, Cédric Van Styvendael répond aux questions de BFM Lyon, Le maire et les élus visitent un lieu clé de la filière vélo, Les Villeurbannais ont rendu hommage à Samuel Paty, Le programme d'animations de l'Ovpar s'adapte. Pour rester informé.e, abonnez-vous à nos newsletters. L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bail, à Lyon et Villeurbanne. J’en arrive à ma troisième question. Pour la note, la fiche « Méthodes et critères d'élimination » de la BDP de la Sarthe vous sera sans doute utile pour travailler en collaboration avec les bibliothécaires sur les critères et les méthodes d’élimination des ouvrages. Les élus qui participent et soutiennent ce type d’action ne sont pas à la hauteur de leur mandat. Affaire classée. Si la demande est acceptée par l'État, la Métropole mettra cette mesure en place à Lyon et Villeurbanne. Ce sera un temple de la consommation du sport et des spectacles. Et voilà qu’à peine cette délibération adoptée, le Président de la Métropole organise une procédure visant à mettre en compatibilité le PLU-H avec un projet dont il s’agit de reconnaître l’intérêt général.
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